Honoraires

Lorsque vous saisissez un Avocat, plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour financer les honoraires qui devront lui être versés.

Dans tous les cas, le Cabinet de Maître DAMIENS-CERF affiche, en salle d’attente, les modalités de facturation des honoraires, et le barème des honoraires pratiqués par le Cabinet.

Depuis le début de l’année 2016, une convention d’honoraires est obligatoire entre l’Avocat et son Client, pour toutes les matières.

Vous recevrez donc une information claire et la facturation des honoraires de votre Avocat se fera en toute transparence.

Protection Juridique

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, votre Avocat, ou vous-même, rédigera une déclaration de sinistre, et l’adressera à votre assurance pour tenter d’obtenir la prise en charge des honoraires.

Un plafond sera appliqué par votre assurance, et très souvent, les honoraires de l’Avocat dépassent le plafond de votre assurance.

Dans ce cas, vous serez amené à financer vous-même la différence.

Aide Juridictionnelle

Pour les personnes disposant de ressources très faibles (1.000 € par mois pour une personne seule), vous pourrez prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Après analyse de votre dossier par le Bureau d’aide juridictionnelle, une décision sera rendue sur la participation de l’État, partielle ou totale.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale, vous n’aurez rien à régler, sauf le droit de plaidoirie et les éventuelles traductions d’actes étrangers si nécessaire.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle, un complément d’honoraire sera réclamé par votre Avocat, et une convention d’honoraires sera signée par l’Avocat et le Client pour permettre une information complète et totalement transparente.

Votre Avocat sera alors indemnisé par l’État, dans des proportions très faibles.

Par exemple, pour une affaire devant le Tribunal correctionnel, votre Avocat percevra, avec l’aide juridictionnelle totale, une indemnité de 193 €, pour environ 10 heures de travail.

Le Cabinet de Maître DAMIENS-CERF accepte l’aide juridictionnelle la plupart du temps, pour faire honneur au serment prêté par l’Avocat et dans le but de permettre aux plus démunis d’avoir accès à une défense de qualité.

Forfait et Facturation au temps passé

Si vous ne disposez, ni de l’aide juridictionnelle, ni d’une assurance de protection juridique, vous serez contraint de financer vous-même les honoraires de votre Avocat, en totalité.

Les modalités de facturation seront donc prévues entre vous et votre Avocat dès le début de la collaboration, en signant une convention d’honoraires.

La facturation peut être faite au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps pendant lequel l’Avocat travaillera sur le dossier, et en appliquant un taux horaire.

Elle peut également être faite au forfait pour certaines procédures.

Tout cela sera décidé par vous, avec votre Avocat, lors des tous premiers rendez-vous.

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